Comment vous inscrire à la facturation informatisée auprès de la RAMQ avec PARAM?

Pour utiliser la facturation informatisée avec notre logiciel de facturation PARAM, vous devez informer la RAMQ de votre intention d'utiliser notre service.

Pour vous inscrire et commencer à profiter des avantages de la facturation médicale avec PARAM, créez une nouvelle agence ou informez la Régie d'un changement de développeur de logiciel de facturation.

Types d’agences

Il existe trois types d’agences. Quelle est votre situation? La démarche d’inscription varie selon chaque cas.

  • Agence de facturation personnelle: Si vous êtes un professionnel qui désire effectuer votre propre facturation ou la confier à un proche ou à un membre de son personnel administratif.
  • Agence de facturation privée: Si vous faites partie d’un regroupement qui désire effectuer votre propre facturation ou la confier à un membre de son personnel administratif. Par exemple : clinique médicale, établissement de santé.
  • Agence de facturation commerciale: Si vous êtes une personne ou responsable d’une entreprise offrant des services de facturation à des professionnels en médecine, vous devez vous inscrire auprès de la RAMQ comme agence de facturation commerciale.

Procédure d’inscription

Pour s'inscrire et transmettre des factures via PARAM, vous devez compléter la création de votre agence ou modifier une agence de facturation existante.

L'inscription peut se faire de deux manières principales, selon le type d'agence: via le service en ligne « Mon dossier » (pour les agences de facturation personnelle) ou via le formulaire « des Gestion des comptes » (disponible pour tous les types d'agence).


Voici les informations requises pour nous identifier comme votre développeur de logiciel :

Nom du développeur: Logiciels Cx

Nom du logiciel de facturation: PARAM

No du développeur assigné par la Régie: 16074


Utilisation du service en ligne « Mon dossier »

Cette option s'applique à toutes les agences de facturation personnelle. Vous pouvez apporter des modifications aux types de comptes suivants : Compte de finances personnelles et Compte administratif individuel.

En cas d'un Compte administratif collectif veuillez remplir le formulaire « Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles ».

Cette procédure s'applique lors d'une nouvelle inscription, si vous possédez déjà une agence de facturation et souhaitez changer de logiciel, ou si vous souhaitez passer à une nouvelle agence tout en mettant fin à la relation avec l'ancienne. Si vous avez besoin d'aide, contactez-nous et un membre de notre équipe vous guidera à travers le processus d'inscription en ligne auprès de la RAMQ.

Dans « Mon Dossier », pour modifier un compte administratif individuel ou de finances personnelles:

  • Accédez aux Coordonnées d'état de compte.
  • Sélectionnez l'option « Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels offrant un logiciel de facturation conforme et reconnu par la RAMQ ».
  • Indiquez les informations concernant notre logiciel : « 16074 LOGICIELS CX – Param ».
  • Choisissez le mode de réception de vos états de compte en sélectionnant « Télécommunication ».
  • Pour terminer, indiquez la date d’entrée en vigueur et cliquez sur « Enregistrer ».

Votre numéro de transmission s’affichera immédiatement, mais vous recevrez un mot de passe temporaire dans un délai de 3 jours. Veuillez nous informer une fois cette étape complétée.


Utilisation du formulaire des « Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles »

Pour créer une agence, remplissez le formulaire « Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles ». Cette option est applicable à tous les types d'agences (personnelle, privée ou commerciale). Pour plus d’informations, consultez le site web de la Régie : « Inscription d’une agence de facturation »

Pour modifier une agence de facturation privée ou commerciale. Vous devez alors utiliser le formulaire : « Modification d’une agence de facturation »

Pour plus d’informations, consultez le site web de la Régie : « Modification de votre dossier d’agence de facturation »

Particularités d’un changement d’agence pour le même compte de facturation :

Il est à noter qu’une seule agence de facturation peut facturer pour un professionnel dans un seul compte de facturation. Également, deux agences différentes ne peuvent pas utiliser un même compte de facturation tant que l’agence et le professionnel sont en relation d’affaires.

Pour changer d’agence ou s’accréditer à une nouvelle agence, le professionnel peut le faire :

À une date voulue, le changement d’agence pour un même compte de facturation permettra d’établir la relation d’affaires entre le professionnel et sa nouvelle agence et de retirer la relation avec son ancienne agence. Dès lors, aucune action ne sera possible par l’ancienne agence, puisqu’elle ne sera plus en relation d’affaires avec le professionnel pour ce compte de facturation.

 

Veuillez prendre note que le délai de traitement à la RAMQ est de quatre à six semaines, mais uniquement à des fins administratives, si vous avez déjà votre agence, vous pouvez commencer à utiliser PARAM dès maintenant.

 

En faisant la facturation avec un logiciel, vous assumez les Responsabilités de l’agence de facturation

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