Chez Logiciels Cx, nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels applicable. Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont traitées par Logiciels Cx, comment elles sont traitées et dans quelles finalités.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques relatives à vos renseignements personnels et comment nous les traitons.

Application de la politique de confidentialité

Cette politique décrit nos pratiques relatives aux renseignements personnels pour lesquels nous agissons en tant que responsable du traitement en vertu de la loi applicable. Elle s'applique lorsque vous utilisez les services fournis par Logiciels Cx, visitez notre site Web, utilisez notre Plateforme Web, et interagissez avec les différentes versions de nos produits, soit la version Web, la version Cloud ou la version bureau locale.

Il est important de noter que les politiques de confidentialité de nos clients ne sont pas régies par la présente politique, mais par celle qu'ils ont définie, s’il en existe une.

En utilisant nos produits et nos services, vous consentez expressément à ce que nous collections, utilisions, divulguions et conservions vos renseignements conformément à la présente politique.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons vos données personnelles avec votre accord, pour effectuer une transaction, ou pour fournir les services ou le produit que vous avez demandé ou autorisé. Logiciels Cx recueille des renseignements personnels directement auprès de vous et à travers nos services et nos produits. Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels nécessaires lorsque vous vous abonnez ou vous inscrivez à l’utilisation de nos services et nos produits, utilisez nos formulaires de contact, créez un compte sur notre plateforme web, demandez un rendez-vous en ligne pour une séance d’information, formation, démonstration ou support, ou lorsque vous nous contactez par téléphone pour demander des informations sur nos produits et nos services.

Dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services de facturation médicale, nos clients sont les responsables du traitement des données personnelles sous leur contrôle. Si vous êtes utilisateur d’un de nos produits, vous fournissez directement les informations sur le système, qui peuvent inclure des renseignements personnels des professionnels de la santé, des données de santé des patients, des renseignements sur les services rendus et facturés, et des données de connexion aux services des entités gouvernementales requis pour l’échange d’information.

Si vous utilisez nos produits connectés à notre plateforme web, les informations que vous fournissez sont stockées dans les centres de données situés dans la région du Centre du Canada. Si vous utilisez nos produits en version locale, les renseignements personnels fournis restent stockés sur votre ordinateur, et des copies sont enregistrées sur les sauvegardes que vous réalisez régulièrement. Nos clients peuvent également nous communiquer des données personnelles, notamment pour des fins de support et dans le cadre de nos services et si vous participez à notre programme d'amélioration, nous pouvons recueillir des statistiques anonymisées et des logs journaliers, mais vos données confidentielles ou toute autre information potentiellement sensible ne sont pas collectées.

Nous pouvons également recueillir dans les logs journaliers des informations sur votre manière d'interagir avec nos produits et services, notamment des données relatives à l’utilisation, des traces d'informations techniques, et des informations concernant les bogues et les problèmes techniques rencontrés.

Lorsque vous réglez votre abonnement en ligne, le paiement s'effectue via un portail sécurisé directement dans l'environnement Moneris. Nous ne recueillons pas et n’avons pas accès à tous les détails de vos numéros de carte de crédit, à l’exception de l’historique des paiements.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels exclusivement pour répondre à vos demandes et vous fournir les produits et services sollicités. Soyez assurés que ces informations ne sont ni utilisées à des fins marketing, ni revendues à des tiers.

Vos données relatives à l'utilisation de nos services participent à diverses facettes de nos opérations. Elles nous permettent d'analyser et d'optimiser la performance de nos services, de répondre efficacement à vos demandes de support technique, et d'agréger des informations anonymes pour des analyses statistiques. Cela contribue à l’amélioration continue de nos flux de travail, de la fiabilité de nos services, à identifier et corriger d'éventuels bogues, et à concevoir de nouvelles fonctionnalités. En outre, elles garantissent notre conformité avec les obligations légales et à favoriser le développement de notre équipe.

À qui nous partageons vos données personnelles

Nous partageons vos données personnelles avec votre consentement, ou dans le but d'effectuer une transaction ou de fournir le produit que vous avez demandé. Nous les partageons avec nos prestataires technologiques de services tiers situés au Canada, tels que des centres de données, pour vous fournir les services de notre plateforme en ligne. De même, nous partageons des renseignements personnels nécessaires avec notre prestataire Moneris pour traiter vos paiements par carte de crédit. Ce dernier peut également partager vos informations de paiement, selon le besoin, pour finaliser vos transactions, notamment avec des institutions bancaires ou des sociétés de cartes de crédit.

Vos données sont partagées avec des entités gouvernementales, notamment avec la Régie de l'assurance santé du Québec, responsable du traitement des renseignements personnels pour lesquels nos produits et services sont demandés. Si la loi l'exige, ou pour répondre à une procédure judiciaire, nous pouvons également partager vos données.

Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels pour protéger les droits, les produits et la propriété de Logiciels Cx et de ses clients, exercer nos droits légaux, nous défendre contre des réclamations légales, et enquêter ou prendre des mesures relatives à des activités illégales, suspicions de fraude, ou violations de contrats.

Avec votre accord explicite, certains de vos renseignements personnels peuvent être partagés, par exemple, lorsque vous souhaitez que nous transmettions vos informations à des tiers pour des raisons spécifiées. Cette démarche, effectuée dans le respect total de la confidentialité et des normes de protection des données, vise à garantir une interaction optimale tout en préservant la sécurité de vos informations.

En cas de fusion, acquisition, restructuration, dissolution ou vente de tout ou partie de nos actifs, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles. Dans un tel scénario, les informations personnelles détenues seraient comptées parmi les actifs transférés.

Enfin, des informations anonymisées, ne permettant pas d'identifier une personne en particulier, peuvent être partagées à des fins statistiques, commerciales, de formation et de démonstration.

Renseignements transmis par courriel ou par formulaire

Nous nous engageons à protéger les renseignements que vous nous communiquez par courriel ou formulaire. Ces informations ne sont utilisées que pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande, et sont traitées avec les mêmes mesures de confidentialité que celles appliquées à l'ensemble de vos données.

Mesures de sécurité

Pour protéger les renseignements personnels, Logiciels Cx adopte des mesures de sécurité sur les plans technologique, physique et administratif. Ces mesures visent à prévenir divers risques, tels que le vol, la perte, l’utilisation ou l'accès non autorisés, l'altération, la divulgation ou la reproduction inappropriées, ainsi que les activités frauduleuses et la destruction non autorisée.

Les renseignements personnels sont transférés, stockés et traités au Canada, où nos fournisseurs de services et nous-mêmes entretenons des installations. Ils utilisent des méthodes de cryptage en transit et au repos pour sécuriser les données.

Cependant, il est important de souligner que n'importe quel système ou méthode, qu'il s'agisse de transmission, de stockage ou de sécurité électronique, ne peut être infaillible à 100%. Ainsi, malgré toutes les précautions que nous prenons pour protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

L'accès aux renseignements personnels chez Logiciels Cx est strictement limité; seuls les employés nécessitant ces informations pour remplir leurs fonctions ou accomplir leur mandat y ont accès. Chaque employé ayant accès à ces renseignements est tenu de respecter leur confidentialité. La divulgation non autorisée de ces données est strictement interdite et peut entraîner des conséquences sérieuses, y compris la terminaison de l'emploi.

Vos droits relatifs à vos renseignements personnels

Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir les données requises, nous pourrions être limités dans notre capacité à vous offrir les produits et services demandés, et dans certains cas, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous les fournir. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur suppression, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement, et de demander la portabilité de vos données.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter, veuillez consulter la section « Comment nous contacter» de cette politique de confidentialité.

Exactitude et mise à jour de vos renseignements personnels

Il est de votre responsabilité de vous assurer de l’exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez. En cas d’inexactitude ou d’incomplétude, veuillez nous contacter pour mettre à jour vos renseignements.

Temps de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales. Des mesures sont en place pour supprimer les renseignements personnels quand il existe une obligation légale de le faire, à votre demande de suppression, ou lorsqu'il n'y a plus de justification pour les conserver. Dans ces cas, les données seront retirées de nos serveurs et bases de données, mais pourraient être conservées sous forme d'archives pour une durée raisonnable avant leur suppression définitive. La durée de conservation des données dépend des produits ou services que vous avez acquis.

Les utilisateurs des versions locales ont la responsabilité de la conservation des renseignements personnels et peuvent conserver des copies pendant des périodes prolongées.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation et améliorer la performance de notre site Web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

Informations échangées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site, des informations sont échangées automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur pour des raisons techniques et statistiques. Ces échanges sont nécessaires vous transmettent des fichiers compatibles avec l’équipement informatique que vous utilisez. Ces informations sont conservées et exploitées à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus consultées, les technologies et équipements utilisés par les visiteurs, les sites référents et la provenance des visiteurs.

Les informations incluent l’adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation, la date et l’heure de la visite, les pages consultées et l’adresse du site référent.

Liens vers d’autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, en fonction de l'évolution des législations et des technologies, de la manière dont nous traitons les renseignements personnels, et des produits et services que nous offrons. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé des modifications apportées.

La date de la dernière mise à jour est montrée au début de la politique de confidentialité.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou une plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels ou cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@cxramq.ca